J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07022
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 26 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0000906A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2000, M. Boulet (Michel, Claude), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, est admis d'office, à compter du 1er juillet 2000, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à l'issue de la période de cessation progressive de son activité.